Article publié le 06 Mai 2019 par Egami Creation

MENSUALISATION 2018 C/ PRELEVEMENTS A LA SOURCE

QUE DEVIENNENT LES ACOMPTES VERSES EN 2018 ? PUIS JE EN ATTENDRE UN REMBOURSEMENT ? P.A.S ET MENSUALISATION INCOMPATIBLES ? ANNEE BLANCHE ?

Simple le mécanisme du prélèvement à la source ?

Pas vraiment... Les explications sur le site impôt.gouv.fr semblent pourtant claires et pédagogiques mais avec un tel mécanisme complexe difficile d'être digeste.

Un sujet pourrait être ambigue : qu'en est il des acomptes mensuels ou trimestriels versés sur 2018 ?

Etonnant de ne pas y trouver de réponse explicite sur la toile ! Il n'est pourtant pas forcément évident pour tout le monde que ces acomptes qui n'en sont pas portent sur 2017.

Très sollicité par mon entourage je prends la "plume" et je vous résume l'Affaire en 5 points :

Il n'y a aucun changement dans les modalités déclartives annuelles - toujours en mai/juin de chaque année : en mai 2019 vous ferez la déclaration de 2018 et en mai 2020 celle de 2019 et ainsi de suite... Attention cependant, quelques cases apparaissent dont celles sensibles qui portent sur les revenus exceptionnels (somme toute assez rares).

En septembre année N (2019) le Service des Impôts vous calcule votre impôt de l'année N-1 (2018) et vous réclame sur les mois suivants sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels sur N 1 (normalement 2019) quand il y un impôt à payer => jusqu'ici pas de changement.

Cette année (septembre 2019) en même temps que l'impôt 2018 calculé ci-dessus est calculé également un Crédit d'impôt du même montant que l'impôt (le fameux CIMR). Ce pour la plus part des contribuables hormis ceux qui ont perçus en 2018 des revenus exceptionnels (soit des revenus qui ne sont pas censés se reproduire dans le temps pour le dire simplement). Et donc pas d'impôt ou quasi ! D'où le terme d'année blanche.

Les acomptes trimestriels versés, ou les 10 mensualités (en fait 8 ou 9 puisque l'on est en septembre ont bien soldé les impôts de 2017 : l'Etat ne vous appellera pas d'acompte supplémentaire (sauf revenus exceptionnnels en 2018) . La convention de mensualisation à laquelle vous avez souscrit est arrêtée pour être remplacée par le prélèvement à la source.

En 2019 vous serez prélevés sur votre bulletin de paie (si vous êtes salariés) ou sur votre compte bancaire (pour les non salariés) du montant calculé par les Impôts à partir du taux déterminé par eux que vous trouverez vous concernant sur votre compte en ligne impôt.gouv..

En fait le contribuable aura payé ses impôts 2018 au titre du solde 2017 et il continue à en payer en 2019 et au titre de 2019 tous les mois comme s'il était mensualisé...

Presque indolore de facto pour chacun d'entre nous (hormis une mensualisation forcée) l'histoire coûte à l'Etat près de 75 Milliards ! ......avec un avantage en trésorerie à court terme certain - un prochain blog reviendra sur ce sujet...