Préparez votre entreprise face à un contrôle fiscal

Les contrôles fiscaux peuvent survenir à tout moment dans la vie d'une entreprise. En fin d'année, le risque de recevoir une proposition de redressement fiscal est souvent plus élevé. Pourquoi ?

• Prescription fiscale : l'administration doit agir avant la fin des délais réglementaires.
• Recherche de recettes : face au déficit public, l’État intensifie ses contrôles pour augmenter ses rentrées fiscales.

Pour un chef d'entreprise, ces démarches peuvent être une source de stress important. Pourtant, maîtriser les différentes étapes de la procédure et se faire accompagner par un expert-comptable peut grandement simplifier la situation et permettre d’en sortir indemne. Découvrez les points clés du contrôle fiscal et pourquoi l’expertise comptable est un atout majeur.

L'administration fiscale dispose de plusieurs méthodes pour vérifier la conformité des déclarations fiscales de votre entreprise :

1. Le contrôle sur pièces : réalisé depuis les bureaux des agents, il consiste à analyser vos déclarations à partir des documents disponibles dans leur dossier, sans vous prévenir.
2. La vérification de comptabilité : les agents se rendent dans vos locaux pour examiner vos comptes en détail.
3. L’examen de comptabilité à distance : pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, cette vérification peut être effectuée sans déplacement.

1. L’avis de vérification

Un contrôle de comptabilité commence par l'envoi d’un avis de vérification ou d’un avis d’examen de comptabilité. Ce document est obligatoire et doit préciser :

• La période concernée par le contrôle,
• Vos droits, notamment celui d’être assisté par un expert-comptable,
• La possibilité de consulter la charte du contribuable vérifié, un guide qui résume vos droits.

Dans certains cas, l’administration peut effectuer un contrôle surprise si elle soupçonne des éléments compromettants.

2. La transmission des documents comptables

Lors du contrôle, l’entreprise doit fournir :

• Tous les documents comptables obligatoires,
• Pour les comptabilités informatisées, une copie numérique conforme du fichier des écritures comptables (FEC).

⚠️ Attention : un FEC non conforme ou l’absence de documents peut entraîner des sanctions financières (jusqu’à 50 000 € d’amende).

3. La proposition de rectification ou l’avis d'absence de redressement

• Si aucune anomalie n’est détectée, un avis d’absence de redressement vous est remis.
• En cas de désaccord, une proposition de rectification est transmise. À ce stade, l’accompagnement d’un expert-comptable est crucial pour défendre vos intérêts et dialoguer avec l’administration.

Un contrôle fiscal exige une parfaite maîtrise des procédures et une organisation sans faille. Voici les avantages d’être accompagné par un expert-comptable :

• Anticipation : il peut préparer et vérifier la conformité de vos déclarations en amont.
• Assistance : il vous représente face à l’administration fiscale, évitant les erreurs coûteuses.
• Gestion des litiges : en cas de désaccord, il négocie pour minimiser les redressements.

Vous êtes confronté à un contrôle fiscal ? Contactez notre cabinet dès maintenant

Ne laissez pas le stress ou un manque de préparation nuire à votre entreprise. Nos experts-comptables sont à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape du contrôle fiscal, sécuriser vos démarches et protéger vos intérêts.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et abordez votre contrôle fiscal en toute sérénité.

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